Conditions d'utilisation

1 - Objet

Le site est édité par CZC, declaré en tant que auto-entrepreuneur, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 882 496 888. Siège social : 30 Boulevard Ledru Rollin 13015 Marseille
Le Directeur de Publication de Adtexo.fr est Madame Ahlem BAT-Î.
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plateforme.
Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En cliquant sur le bouton "Inscription" , vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

2 - Définitions

Dans les présentes,
« mission » désigne indistinctement une proposition de mise en relation entre mettre d'oeuvre , prestataire ou sous-traitants.
« Adtexo» est le nom du site internet.
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisations.
« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir et accéder à certains services proposés par la plateforme.
« Membre » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme.
« Plateforme » est le site internet d'echange ou les offres et les demande de mise en relation sont postées www.adtexo.fr.
" Prix » désigne le montant à payer.
« Site » désigne le site internet accessible à l'adresse www.adtexo.fr
"HT" hors taxe.

3 - Inscription à la Plateforme et création de compte

3.1 - Conditions d’inscription à la plateforme

L’utilisation de plateforme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la plateforme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la plateforme, vous déclarez et
garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2 - Création de compte

La plateforme permet aux membres de publier les annonces et consulter des annonces ainsi que d’interagir entre eux. Vous pouvez consulter les annonces même si vous n’êtes pas inscrit sur la plateforme sans connaitre le nom de l'entreprise
publiante . En revanche, vous ne pouvez ni publier une annonce ni postuler sans avoir, au préalable, créé un compte et être devenu membre.
Pour créer votre compte, vous devez remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription. A l’occasion de la création de votre compte, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Adtexo, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude.
Vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Adtexo. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Adtexo de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.
Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui initialement créé.

3.3 - Vérification

Adtexo, peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez une pièce d’identité.
L’inscription est automatiquement validée et entraîne l’ouverture d’un compte. Adtexo se réserve le droit, à sa libre discrétion, et à tout moment après la demande d’inscription et pendant toute la durée des présentes, de mettre en œuvre tout processus de vérification qu’elle jugera utile.

4 - Durée

Les présentes Conditions Générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des services.

5 - Prestation

Les membres reconnaissent être informés que Adrexo n’exerce pas en qualité donneur d'oeuvre, de sous-tratant, ni de prestataire se contente de mettre en relation des professionels pour leur recherche de partenaires.

6 - Utilisation des services

En tant que membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier des annonces sur la plateforme en indiquant des informations sur vos besoins Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu de l’annonce de trajet que vous publiez sur la plateforme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre annonce et vous engagez à effectuer la mission selon les modalités décrites dans votre annonce.
Votre annonce sera publiée sur la plateforme et donc visible des membres et de tous visiteurs, même non membre, effectuant une recherche sur la plateforme.
Adtexo se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, toute annonce qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la plateforme ou celle du service.
Toute utilisation des Service, est nominative.
Adtexo se réserve la possibilité de suspendre votre compte;

7 - Conditions financières

7.1 - Service gratuit

L’accès et l’inscription à la plateforme, de même que la recherche, la consultation et la publication d’annonces sont gratuits.

7.2 - Abonnement Premium

Il existe un abonnement premium, ce dernier est payant. Il permet de recevoir des alertes dès qu'une mission ou une entreprise correspond à vos critères. Diffuser vos missions en page d'accueil du site Adtexo.fr. Diffuser vos missions urgentes et gagner en visibilité. Modifier vos missions à tout moment.
Le montant de l'abonnement est de 7 euros 49 centimes HT. Prix mensuel applicable pour un paiement annuel soit 89.88€ HT avec tacite reconduction ou 9 euros 99 centimes HT Prix mensuel applicable pour un paiement mensuel avec tacite reconduction sans engagement.

7.3 - Modalités de paiement

Les paiements se font via stripe.
Les abonnements sont sans engagement.

8 - Politique d’annulation - Modalités de remboursement en cas d’annulation.

L'annulation ne peut pas se faire sur une période passée.
Tout paiement fait ne peux être annulé.
L'abonnement peut etre resilié à tout moment sur le site pour ne pas être reconduit.

9 - Comportement des utilisateurs de la plateforme et membres

9.1 - Engagement de tous les utilisateurs de la plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.
Par ailleurs, en utilisant la plateforme , vous vous engagez à :

(I) ne pas utiliser la plateforme qu'aux fins prevues ;

(II) ne transmettre à adtexo (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse ;

(III) ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Adtexo ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

(IV) ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Adtexo, notamment à ses droits de propriété intellectuelle ;

(V) ne pas ouvrir plus d’un compte sur la plateforme et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers

(VI) ne pas tenter de contourner le système de mise en relation de la plateforme,

(VII) vous conformer aux présentes CGU et à la politique de confidentialité.

9.2 - Engagements des utilisateurs du services

Lorsque vous utilisez la plateforme vous vous engagez à :

(I) adopter un comportement convenable

(II) communiquer à Adtexo votre carte d’identité ou tout document de nature à attester de votre identité

10 - Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Adtexo à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « securité » de votre page Profil. En cas de violation de votre part des présentes CGU, Adtexo se réserve la possibilité de :

(I) résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU ; et/ou

(II) empêcher les publications ou supprimer tout avis, annonces, messages, contenus, ou tout contenu publié par vous sur la plateforme ; et/ou

(III) limiter votre accès et votre utilisation de la plateforme ; et/ou

(IV) suspendre de façon temporaire ou permanente votre compte. Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Adtexo. Adtexo décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

11 - Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la plateforme, Adtexo est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la plateforme et vous inscrivant en tant que membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Adtexo conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

12 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des contenus fournis par ses membres, Adtexo est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement. Adtexo vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la plateforme et des services, pour votre usage professionnel, conformément aux finalités de la plateforme et des services. Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la plateforme et des services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Adtexo . Notamment, vous vous interdisez de :

(I) reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la plateforme, les services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Adtexo ;

(II) décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la plateforme ou des services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur ;

(I) extraire ou tenter d’extraire une partie substantielle des données de la plateforme. Afin de permettre la fourniture des services et conformément à la finalité de la plateforme, vous concédez à Adtexo une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des services. Afin de permettre à Adtexo la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la plateforme, vous autorisez Adtexo , à l'internationales et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Adtexo , à reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu membre de la façon suivante :

(II) vous autorisez Adtexo à reproduire tout ou partie de votre contenu membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la plateforme et à la fourniture du service ;

(III) vous autorisez Adtexo à adapter et traduire votre contenu membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (I) ci-dessus, dans le but de fournir les services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre contenu membre aux fins de respecter la charte graphique de la plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la plateforme.

13 - Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la plateforme

Adtexo s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, Adtexo se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la plateforme ou de ses fonctionnalités.

14 - Assurance

Chacune des parties garantit à l’autre partie d’avoir souscrit les polices d’assurance nécessaires pour assurer et garantir les conséquences de sa responsabilité professionnelle au cas où elle serait engagée, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages dont elle aurait à répondre. Chacune des parties s’engage à maintenir ces polices d’assurance pendant toute la durée d’exécution des présentes. Chacune des parties s’engage à produire à la première demande de l’autre partie les attestations d’assurance correspondantes. Toute modification, suspension ou résiliation des polices d’assurance par l’une ou l’autre des parties devra être portée à la connaissance de l’autre Partie, sans délai, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’autre Partie telle qu’indiquée en tête des présentes. Adtexo ne sera en aucun cas responsable de tout désagréments, vol, mecontenement , retard non respect du contrat etc durant les collaborations des professionelles mis en relation par la plateforme.

15 - Publicité

Adtexo se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la plateforme et dans toute communication à l’utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Adtexo sera seule juge.

16 - Modification des CGU

Les présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Adtexo relative à votre utilisation des services. Tout autres documents, notamment toute mention sur la plateforme (FAQ, Blog, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Adtexo pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU
sera publiée sur la plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Adtexo avant son entrée en vigueur.

17 - Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française. Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre plateforme ou à nos services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Adtexo de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

Entrée en vigueur le 11/02/2021

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Adtexo. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant aux administrateurs de Adtexo. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Les données électroniques collectées ne font l’objet d’aucune cession à des tiers. De manières générale, est interdite toute réutilisation de données à des fins commerciales ou de diffusion à des tiers sans permission préalable.